Lundi 8 novembre 2021, l’ADPEP 56 présentait au tribunal son plan en vue d’une sortie de la sauvegarde.
Il y a un an, le 9 novembre 2020, le tribunal répondait favorablement à la demande de l’association des PEP 56 d’être mise sous sauvegarde de justice _¹.
Il n’a pas été évident pour le Conseil d’administration de se lancer dans une telle démarche. Mais, face aux difficultés, renforcées par la crise sanitaire, il est apparu durant l’été 2020 que l’association risquait de se trouver en cessation de paiement fin décembre 2020.
Des mesures importantes se sont imposées (cession de biens, arrêt de la filière PEVLC, reconstruction du siège social, arrêt de la gabare et du service Parenthèse itinérante) amenant les administrateurs à engager un plan social.
L’ouverture de la procédure de sauvegarde a autorisé le maintien de l’activité en suspendant toute créance antérieure au jugement ainsi que les prêts en cours, et a permis ainsi de préserver la trésorerie de l’Association qui a pu continuer à fonctionner normalement.

^{1 –} La sauvegarde de justice concerne les associations, comme les entreprises, « qui rencontrent de graves difficultés qu’elles n’arrivent pas à surmonter seules, mais sans être encore en cessation de paiement ». L’objectif est de faciliter la réorganisation de l’association « pour lui permettre de maintenir son activité économique, les emplois et d’assurer l’apurement de ses dettes». https://www.economie.gouv.fr/entreprises/procedure-sauvegarde-plan-sauvegarde

L’accompagnement par l’administratrice judiciaire a permis à l’association :

• De régulariser la situation financière et comptable et de comprendre les origines des déficits ;
• De mettre en œuvre un plan de redressement et un plan social dans les conditions les plus favorables possibles en termes d’indemnités de licenciement, de soutien psychologique, de formation et de reconversion ;
• De définir les stratégies futures pour consolider le fonctionnement de l’association et pérenniser les activités restantes : Petite Enfance, Enfance jeunesse, Médico-social, SAPADHE.
  Tout ce travail s’est beaucoup appuyé sur l’engagement des personnels salariés de l’association. A côté du Conseil d’administration et de la coprésidence, les instances représentatives des personnels ont aussi eu toute leur place et peuvent témoigner d’une activité intense.

La dernière étape : sortir de la sauvegarde
Une fois l’équilibre financier retrouvé, l’Association doit faire face à ses créances. L’association a présenté au juge un Plan de sauvegarde qui définit les mesures de restructurations prises ainsi que les modalités d’apurement des dettes antérieures à la date de la sauvegarde, ce plan s’étale sur 8 ans.
En validant le plan, le juge a, le 29 novembre 2021, acté de la capacité de l’Association de mener des activités pérennes.
Aujourd’hui nous sommes sorties de la sauvegarde, cependant la période qui s’ouvre est pleine de défis à relever. Outre la nécessaire reconstitution des fonds associatifs, notamment pour le médico-social, l’association doit consolider et sécuriser son fonctionnement. Elle doit aussi s’ouvrir à de nouveaux projets dès que possible et retrouver la confiance de ses adhérents comme de ses partenaires.